Règlementation

Document de référence pour la formation dans les services de la circulation aérienne disponible sur le site du ministère.

Pour tout renseignement vous pouvez vous connecter à :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/procedures-aux-instruments
Vous y trouverez les règles relatives à l’établissement et à la conception des procédures de vol aux instruments dont le recueil des critères de conception des procédures de vol aux instruments et les règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome, le document fixant les critères RNP (VPT) ainsi qu'un guide destiné aux pilotes et aux contrôleurs pour expliciter les principales hypothèses retenues lors de la conception des procédures ( ce document, qui n’est plus mis à jour depuis 2012, est fourni à titre purement informatif).

Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes en vigueur le 1er juillet 2025.

La réglementation concernant les aérodromes est disponible sur https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/securite-aerodromes.

Arrêté du 6 février 2019 relatif à la mise en service et à l'exploitation des aides radio à la navigation .

Ce recueil fixe notamment les signes conventionnels utilisés pour l’élaboration des cartes aéronautiques qui ne sont pas prévus par l’arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2018, ainsi que les renseignements portés sur les cartes mentionnées aux chapitres 9 à 15 de ce même arrêté.

En cliquant sur le lien suivant, vous accéderez à l'ensemble des modèles et exemples relatifs à la description textuelle des SID et aux tableaux de codage des cartes SID, STAR et IAC.